Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Certains disent que le nucléaire nous rendra notre souveraineté, c'est également faux. Si nous sommes indépendants à 52 % selon la statistique française globale, nous ne le sommes qu'à 12 % en tenant compte de l'origine du combustible nucléaire, car nous sommes très dépendants de l'Ouzbékistan et du Kazakhstan pour ce qui est de l'approvisionnement en uranium.

Nous considérons donc que le nucléaire n'est pas la solution, qui est plutôt à rechercher du côté de la sobriété et des énergies renouvelables. Nous pensons aujourd'hui de manière séparée nos productions et nos consommations. Nous devons absolument envisager notre production en fonction d'une consommation totalement maîtrisée, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Pour ce qui est du texte, il partait pour nous d'un mauvais diagnostic, qui mettait tout notre retard en matière d'énergies renouvelables sur le dos des procédures administratives et du code de l'environnement. Oui, il faut sans doute simplifier les procédures, mais ce n'est pas parce que nous allons nous attaquer au code de l'environnement que nous allons régler le problème !

Le vrai diagnostic était ailleurs, notre retard résultant avant tout d'une absence de clarté politique et des tergiversations sans fin sur la trajectoire énergétique de la France. Nous allons avoir un texte de méthode, sans connaître l'ambition et le cap dont notre pays devrait se doter, et cela explique, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, le calendrier fragmenté et peu compréhensible qui rend difficile notre exercice.

Nos difficultés sont également imputables à l'absence de planification descendante et ascendante, c'est-à-dire d'une vision nationale déclinée dans les territoires, mais aussi d'une participation des territoires à la définition de cette planification dont nous manquons cruellement aujourd'hui. Nous manquons de moyens humains au sein des administrations de l'État, mais également auprès des collectivités, en matière d'ingénierie, pour accompagner toutes les transformations qui sont nécessaires. Si nous avions disposé d'une planification, nous aurions déterminé les moyens à mettre en œuvre et aurions pu maintenir la trajectoire que nous nous étions fixée.

La dernière chose à nous avoir fait défaut, c'est un cadrage public du déploiement des énergies renouvelables. C'est la dimension libérale qui l'a emporté dans nos territoires, c'est la compétition, la concurrence qui a pris le dessus.

Nous n'avons pas non plus suffisamment réfléchi au partage de la valeur, une question essentielle – j'y reviendrai – pour que les énergies renouvelables ne soient pas simplement acceptées, mais désirées par nos concitoyens.

Nous avons abordé ce texte avec cinq principes. Je viens d'évoquer le premier, celui de la planification ascendante et descendante, qui doit associer les territoires et les collectivités, mais pas simplement en la personne des maires : tous les élus et les habitants, mais aussi l'ensemble des parties prenantes, notamment les entreprises et les associations, tout le monde doit être autour de la table afin d'aboutir à une vision partagée de cette planification.

Notre deuxième principe est qu'il n'y a pas à choisir entre la biodiversité et les énergies renouvelables. Ces deux enjeux sont d'égale importance. Dans les choix effectués jusqu'à présent, c'est toujours la biodiversité qui a trinqué ; ces temps-ci, on trouve, dans l'hémicycle, de nouveaux amis opportunistes de la biodiversité qui la défendent pour s'opposer à certaines énergies renouvelables mais qui, sur d'autres sujets, la fouleront aux pieds en choisissant davantage d'artificialisation. Défendre la biodiversité, c'est aussi défendre notre souveraineté alimentaire. C'est un enjeu majeur qu'il faudra considérer quand nous parlerons d'agrivoltaïsme.

Le troisième point est qu'il faut d'abord développer les énergies renouvelables sur les terrains artificialisés. Il existe un potentiel important : les délaissés routiers et ferroviaires, les parkings, les toits…

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