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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Votre amendement est satisfait.

Comme vous le savez peut-être, l'installation de projets d'énergies renouvelables est soumise à des autorisations très strictes en matière de droit de l'environnement. Je pense notamment à la procédure ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement, s'agissant des éoliennes terrestres. Dès lors, les effets sur l'environnement, sur la faune et la flore, sont mesurés puisque des études d'impact doivent obligatoirement être réalisées.

Par ailleurs, dans l'article 3, en abordant la définition des zones d'accélération, nous insisterons encore en reprécisant qu'elles doivent respecter certains critères environnementaux – je vous invite de nouveau à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. J'en profite au passage pour saluer l'excellent amendement, adopté en commission, visant à prendre en considération la biodiversité marine dans la cartographie à venir des éoliennes en mer, donc dans leur planification et leur déploiement.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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