Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il est exact que l'article 1er BA introduit une norme supplémentaire et donc plus de complexité dans les documents d'urbanisme. Il n'est pas anormal que ce ne soit pas apparu en commission, et que des députés prennent le temps de relire le nouvel article et de s'inquiéter de ses conséquences. Cela dit, avant de prendre une décision, j'aimerais en savoir plus sur la manière dont l'attention portée aux paysages est intégrée dans le futur article évoqué par M. le rapporteur pour avis.

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