Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Commissariat de la circonscription de police de six-fours-les-plages sanary-sur-mer et bandol

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Monsieur le député, vous plaidez pour une administration très verticale, dans laquelle le ministre devrait déterminer si le parking doit se situer à gauche ou à droite du bâtiment… Ça ne me paraît pas terrible. Cependant je répondrai très précisément à votre question.

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur que vient d'adopter le Parlement est adossée à 15 milliards de crédits consacrés au développement de la sécurité. Des efforts pour améliorer la situation des locaux ont été engagés au cours du précédent quinquennat. Grâce à la Lopmi, les efforts consacrés à l'immobilier vont se poursuivre. Pour l'immobilier de la seule police nationale, 470 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont programmés en 2023.

J'en viens à la situation du commissariat de Sanary-sur-Mer, qui fait l'objet de votre question. Elle n'est en effet absolument pas satisfaisante, aussi son relogement est engagé. Une convention de partenariat a été signée le 17 avril 2019 avec le préfet de la zone de défense, le directeur des finances publiques et le maire, puisque la municipalité a accepté de prendre en charge la construction du nouveau bâtiment avec la prise à bail des locaux par l'État pour la somme de 1 euro symbolique – l'honnêteté oblige à le reconnaître. Merci donc à la municipalité. Bien évidemment, l'État prend à sa charge les équipements de police spécifiques.

Une dernière information : le jury de concours s'est tenu le 16 novembre dernier ; le marché pourra donc être notifié en avril 2023 pour une livraison des bâtiments envisagée au début de l'année 2025. Le concours tel qu'il a été lancé comprend bien un parking dédié pour le personnel. Le projet progresse, même si nous avons l'habitude de procédures contraignantes. Les opérations de ce type sont évidemment trop longues pour les premiers concernés. Néanmoins, ce dossier me semble désormais réglé.

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