Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Votre amendement est satisfait, monsieur Meurin, puisque le niveau attendu des émissions sonores figure évidemment dans l'étude d'impact préalable à toute implantation d'éoliennes. Mme la ministre a rappelé les dispositions qui ont été prises à ce sujet : depuis le 1er janvier dernier, il est en effet obligatoire de procéder à des tests, afin de vérifier que les émissions sonores sont conformes aux prévisions. Si tel n'est pas le cas, des mesures de bridage des installations peuvent être décidées. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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