Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 9h00
Convention sur la manipulation de compétitions sportives — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (384, 512).

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