Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 10 bis
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 2969 , 1251 , 1866 et 2022 , visant à rétablir l'article 10 bis supprimé par la commission. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1866 et 2022 sont identiques.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les amendements n° 2969 et 1251 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
