Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Nous examinons en discussion commune des amendements qui proposent une nouvelle rédaction de la totalité de l'alinéa 4 ; l'amendement n° 896 vise à corriger la version actuelle de cet alinéa.

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