Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Il reprend des dispositions similaires au n° 1791, mais avec des ambitions moindres, comme la série d'amendements suivants dont l'objectif est le même : il faut rétablir l'article 11 ter .

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