Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont bien sûr présents. L'amendement n° 1963 , que j'ai déposé sur l'article et que nous examinerons ultérieurement, vise d'ailleurs à accroître le nombre de communes conviées à la table des discussions.

J'estime que la rédaction actuelle de l'article 12 est satisfaisante et qu'il convient de la conserver telle quelle, sans donner aux pêcheurs la possibilité de rendre un avis conforme : chacun sait qu'une telle disposition, qui reviendrait en quelque sorte à leur donner un droit de veto, perturberait la bonne tenue des débats et des discussions. Faisons confiance à l'intelligence collective. Lorsque les pêcheurs sont effectivement écoutés, la concertation fonctionne. Pour ce faire, ils doivent être consultés en amont de la discussion, pendant l'élaboration des DSF. C'est ce que nous prévoyons à l'article 12. Je vous propose d'en rester là. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

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