Intervention de Pierre Cazeneuve

Nous voulons conserver la flexibilité que nous offre le texte, et un argument a fini par me convaincre : si un nouveau parc éolien devait être créé à Dunkerque pour élargir le parc actuel, il devrait rester dans le domaine public maritime. C'est un argument difficile à récuser !

Je sais que vous voulez inscrire dans le projet de loi la nécessité de créer les parcs éoliens en zone économique exclusive, mais l'article 12 indique qu'il s'agit d'une zone prioritaire. Cette précision a une portée juridique forte – sur ce point, je vais plus loin que Mme la ministre. Par ailleurs, nous examinerons un peu plus loin un amendement de Mme Panonacle, qui rappelle le caractère prioritaire de l'éloignement au-delà des 12 milles nautiques dans les appels d'offres et sur lequel j'émettrai un avis favorable. Cet amendement permettra également de renforcer la portée juridique de cette distance d'éloignement. Sans doute cela ne vous satisfera-t-il pas, mais c'est un second gage donné par le projet de loi sur cette question.

Je le répète, tous les projets de parcs éoliens en mer actuellement envisagés seront implantés au-delà des 12 milles nautiques, et les futurs appels d'offres rappelleront la nécessité de respecter cet éloignement minimum des côtes. Gardons la flexibilité que nous donne actuellement le texte et évitons de fixer des contraintes à une filière industrielle en plein développement. On l'a beaucoup dit, elle pourrait être demain un bijou français. Elle représente 6 600 emplois aujourd'hui, qui pourraient passer à 20 000 dans dix ans si la tendance actuelle se confirme. Ne mettons pas de barrières au développement de l'éolien en mer et soyons certains qu'avec les outils et la planification que nous instaurons les éoliennes s'éloigneront de plus en plus des côtes au cours des prochaines années, dans l'intérêt de tous. Avec regret mais détermination, avis défavorable.