Intervention de Christophe Béchu

Le volume d'exportation, qui était de près de 30 000 tonnes il y a un an – un niveau, certes, encore trop élevé – a été divisé par quatre grâce à l'application de ces règles.

Trois brèches subsistent.

La première, que vous avez bien résumée, est législative. La loi interdit l'exportation de certains produits mais n'a pas précisé qu'il s'agissait de la substance active. Des entreprises en profitent et nous devons donc corriger et amender car l'intention du législateur n'était pas de permettre une telle brèche.

La deuxième brèche est réglementaire. Avec Marc Fesneau, nous finalisons, sur la base de ce qui a été précisé, un décret actualisant celui de mars dernier qui n'est pas suffisant car il ne couvre pas tous les champs.

La troisième brèche est européenne et tous, dans cette assemblée, peuvent nous aider. Une voie de contournement permet l'exportation des pesticides, désormais interdite en France, depuis l'Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Pour empêcher la production et l'exportation de ces pesticides hors de nos frontières, une coalition de pays devra nous rejoindre avant les prochaines élections européennes alors que nous sentons que certains pays sont tentés de ne pas aller au terme des actualisations nécessaires au règlement européen « enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances », dit règlement Reach.

Je vous appelle donc collectivement d'abord à mesurer le chemin que nous avons déjà parcouru, ensuite à combler les brèches dans la législation et enfin à construire une solidarité européenne afin que notre position ne reste pas uniquement nationale.