Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à supprimer le cinquième alinéa de l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, qui avait été ajouté après le vote de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Cet alinéa prévoit qu'à la suite de la mise en concurrence, les maîtres d'ouvrage d'un projet d'installation d'éoliennes en mer et de son raccordement sont dispensés d'obéir aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement – lesquels traitent du débat public et de la concertation préalable relevant de la CNDP, la Commission nationale du débat public. En d'autres termes, cet alinéa vise à limiter la participation du public : ce n'est évidemment pas souhaitable.

Tout ce qui vise à restreindre le débat public et la concertation préalable est à bannir. Vous ne semblez toujours pas comprendre que l'acceptation des projets d'énergies renouvelables par les Français est indispensable ; au contraire, vous voulez restreindre la concertation. Même Emmanuel Macron a compris l'importance de cette dernière : en janvier 2020, à Pau, il reconnaissait – au sujet des projets terrestres – que « le consensus sur l'éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays » ; il ajoutait que la cohésion et la concertation étaient indispensables à la bonne acceptation de ces projets par les Français. Par cet alinéa, vous supprimez en partie la concertation de la population, ce qui ne me paraît pas souhaitable.