Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

L'application aux parcs à cheval du régime d'autorisation du DPM posera des difficultés fiscales – les taxes seront défavorables à certains – et administratives. C'est pourquoi j'aurais préféré le régime des ZEE ; puisque vous m'expliquez que cela est impossible, je retire mon amendement.

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