Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 14
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'ai compris, à la lecture de l'amendement n° 2499 , que vous souhaitiez que soit inscrite dans le texte la question du démantèlement des installations. À cet égard, l'amendement est satisfait, d'abord parce que toute installation sur le domaine public maritime étant par définition temporaire, elle a vocation à être démantelée ; ensuite, parce que le cadre juridique applicable aux éoliennes en mer comporte une obligation de démantèlement très stricte. La précision que vous proposez serait donc redondante. Avis défavorable.
