Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

L'amendement n° 2504 ainsi que les amendements n° 2505 , 2506 , 2514 , 2507 , 2509 , 2510 , 2511 et 2512 , que je défendrai en même temps, visent à exiger que les navires qui assurent le transport des personnels vers les éoliennes en mer et la maintenance de ces installations aient l'obligation de recourir au pavillon français. L'amendement n° 2510 vise à ce qu'ils battent pavillon français premier registre ; d'autres sont des amendements de repli : le registre international français (RIF), ce sera mieux que rien.

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit seulement des pavillons européens mais, dans l'Union européenne, il y a des pavillons de complaisance, comme il y a des paradis fiscaux.

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