Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Le présent amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer, à la fin de l'alinéa 18 de l'article 15, les mots « de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent » par « relatives à la production d'énergie renouvelable en mer ». Il convient en effet que l'adaptation du régime juridique s'applique non seulement aux personnels non-gens de mer des parcs éoliens offshore, mais à ceux de tous les sites de production d'énergie renouvelable en mer, quelle que soit la technologie utilisée.

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