Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Dans la mesure où nous abordons des sujets sensibles, je prendrai le temps de formuler une réponse argumentée.

Vous souhaitez que les câbles de transport d'électricité en zone littorale soient installés exclusivement de manière souterraine, en restreignant les dérogations possibles. Nous venons d'en introduire une, relative aux espaces relevant du Conservatoire du littoral. À cet égard, il conviendra d'étudier la cartographie de ces espaces afin d'évaluer les conséquences de l'adoption de ce dispositif.

S'agissant de l'amendement n° 2766 , l'installation de câbles de manière aérienne ne peut avoir lieu que si leur implantation souterraine s'avère plus dommageable pour l'environnement. Quant à l'amendement n° 2169 , il vise à supprimer la possibilité de déroger à l'installation souterraine lorsque cela se révèle financièrement disproportionné. Dans les deux cas, cela ne me semble pas judicieux. Le coût d'un enfouissement souterrain peut être prohibitif et il me semble important de conserver ce critère, tout comme le critère technique. Si les contraintes sont trop fortes pour une installation souterraine, la notion de proportionnalité figure bien dans la rédaction de l'article. Cela apporte une garantie supplémentaire à l'encadrement des dérogations prévues.

Il n'a pas manqué beaucoup de voix lors des votes des précédents amendements relatifs aux difficultés de raccordement de certains ouvrages terrestres. Je vous laisse imaginer, si nous faisions peser des contraintes sur le raccordement en zone littorale, à quel point nous rendrions les choses impossibles. Nous les avons déjà compliquées avec l'adoption de l'amendement précédent ; adopter ceux-là constituerait un net recul. Avis vraiment défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion