Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

S'agissant de l'amendement n° 924 , demande de retrait ou avis défavorable, car le rapport ne nous semble pas utile. Je serai en revanche favorable à votre amendement suivant, n° 1031, car l'article que vous y proposez est le bienvenu. Le Gouvernement a d'ailleurs déposé un amendement identique, afin d'en garantir la concrétisation.

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