Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de six amendements, n° 3033 , 509 , 611 , 1841 , 42 et 3051 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Sur l'amendement n° 3033 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 3033 de M. Pierre Meurin et 509 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie sont défendus.

La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l'amendement n° 611 .

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