Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Le présent amendement vise à préciser l'article introduit au Sénat. La somme consignée ne doit pas pouvoir être sous-évaluée s'agissant d'un coût prévisionnel. Il s'agirait donc de lui substituer un montant forfaitaire correspondant à 6,5 % du coût initial de l'installation. En effet, le texte prévoit la somme de 50 000 euros, laquelle nous semble très insuffisante pour assurer le démantèlement d'une géante d'acier.

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