Intervention de Agnès Pannier-Runacher

…après un vote solennel intervenant au terme d'une commission mixte paritaire conclusive et, pourquoi pas, un contrôle par le Conseil constitutionnel. Or six mois après février 2023, cela correspond à peu près au moment où nous examinerons le projet de loi de la nouvelle PPE. Cela tombe très bien.

D'ailleurs, c'est ainsi que nous avons conçu ce texte. Au moment où ils travailleront sur les zones d'accélération, les élus locaux connaîtront les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Contrairement à ce que vous prétendez, nous avons donc parfaitement anticipé les choses. Les élus locaux disposeront de six mois pour faire leurs premières remontées, une clause de revoyure étant prévue à la fin du processus. En procédant ainsi, nous gagnons donc du temps par rapport à la programmation. Je ne peux pas vous laisser dire le contraire.