Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Je suis toujours surpris du débat sur le lien entre fiscalité et citoyenneté s'agissant des impôts locaux. Nous n'avons pas à maintenir des impôts ou à refuser leur suppression au seul motif qu'ils assureraient un lien fiscal et de citoyenneté avec les collectivités territoriales. La taxe d'habitation a été supprimée, et c'est heureux pour celles et ceux qui devaient la payer. Nous n'avons pas vocation, uniquement pour renouer ce lien, à recréer un impôt local tel que l'impôt résidentiel proposé par le président Larcher.

Je suis également très surpris que le Rassemblement national, que je croyais nataliste, nous propose ici une mesure antifamilles – puisqu'elle va pénaliser les familles nombreuses.

Enfin, la hausse des impôts locaux est de la responsabilité des élus locaux, non de l'État. Je rappelle que la taxe d'habitation a été compensée à l'euro près, contrairement à ce qui a été dit à de nombreuses reprises.

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