Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps, rapporteure :

Notre groupe se réjouit d'examiner à nouveau cette proposition de loi, cosignée par nombre d'entre nous. Elle est le fruit du travail sérieux et engagé de Mme Annie Chapelier, dont nous espérons que cet aboutissement la réjouira.

La situation des sages-femmes est symptomatique de la crise d'attractivité vécue par de nombreuses professions médicales, et plus largement par le monde de la santé. Il importait de traiter au moins un des aspects du problème : la formation.

La proposition de loi apporte une réponse concrète à l'inachèvement et à l'hétérogénéité de l'intégration universitaire de cette profession. Tout le monde s'accordera sur la nécessité d'améliorer et d'homogénéiser la formation de sage-femme, compte tenu des compétences de plus en plus importantes que nous leur confions. Le texte apporte aussi des améliorations en matière de recherche en maïeutique. Nous appelons à les soutenir davantage par la mise en œuvre de bourses doctorales ciblées sur ce sujet largement sous-investi.

Cette proposition de loi est une première étape nécessaire, mais incomplète. Tôt ou tard, il faudra résorber l'entre-deux dans lequel les sages-femmes sont placées. Nous ne pouvons pas continuellement étendre leur champ d'intervention, de compétence et de responsabilité sans améliorer leur statut, s'agissant notamment de la distorsion entre exercice libéral et hôpital.

Il faut en finir avec le flou existant, qui donne aux sages-femmes le sentiment d'être dans une zone grise entre médical et paramédical. Cette question n'est pas secondaire. Elle est au cœur de la sensible dégradation de l'attractivité de l'exercice hospitalier.

Notre groupe soutient la proposition de loi.

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