Intervention de Philippe Sorez

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Réutilisation des eaux usées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Sorez :

L'année 2022 a été la plus chaude de l'histoire de France, provoquant en cascade des événements climatiques extrêmes. Ainsi, la sécheresse de l'année qui vient de se clore fut l'une des plus longues et des plus territorialement étendues que notre pays ait connue. Mon territoire de l'Hérault a largement été touché par la raréfaction de l'eau et des restrictions ont évidemment été mises en place afin que la situation n'empire pas. Mais ces restrictions ne sont pas une fatalité pour l'avenir, puisque la réutilisation des eaux usées après traitement est une solution alternative fiable et incontournable afin de répondre aux tensions sur les ressources en eau qui ne vont que s'accroître.

Il est scientifiquement vérifié qu'elle présente de nombreux avantages, tant pour l'environnement et l'économie que pour le devenir de nos enfants. Toutefois, dans notre pays, la réglementation est complexe et peu lisible. La procédure qui permet d'obtenir une autorisation de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) est lourde et coûteuse, ce qui décourage les collectivités, les exploitants agricoles ou les industriels d'y recourir. Il n'en demeure pas moins que les assises de l'eau de 2019 ont réaffirmé l'intérêt de cette pratique. L'objectif est que d'ici 2025, le volume d'eaux réutilisées soit triplé. Par ailleurs, une déclinaison française de la réglementation européenne sur la REUT est attendue pour le premier semestre 2023.

Quelles démarches ont-elles d'ores et déjà été engagées en la matière et comment entendez-vous simplifier la réglementation nationale en vigueur ?

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