Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Si vous le permettez, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 124 qui vise également à faire entrer le dispositif en vigueur le plus rapidement possible.

On sait qu'il existe à la CAF des délais de mise en œuvre ; c'est le cas pour d'autres dispositifs sur lesquels nous travaillons actuellement, comme la déconjugalisation de l'AAH. Un délai de six mois nous paraissait suffisant mais j'ai proposé un sous-amendement de repli, n° 124, portant le délai maximal à neuf mois. Son adoption montrerait la volonté de l'Assemblée nationale d'aller le plus rapidement possible.

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