Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Liquidation judiciaire de place du marché

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Monsieur Nury, je vous remercie pour cette question qui me permet d'aborder la situation difficile de l'entreprise Place du Marché, ex-Toupargel, qui date de plus de soixante-quinze ans, puisqu'elle a été créée en 1947, et dont la liquidation judiciaire a malheureusement été prononcée le 11 janvier dernier.

Vous le savez, nous avons aidé cette entreprise au mois de juin dernier par l'adoption d'un prêt garanti par l'État (PGE) de plus de 35 millions d'euros. Avec l'actionnaire, nous avons tenté alors de restructurer l'entreprise et d'accélérer sa transition vers le web. Je rappelle qu'elle proposait des livraisons à domicile, principalement par téléphone, ce qui n'était plus tout à fait en phase avec les pratiques actuelles. Il faut le reconnaître, ce virage a été un échec et l'entreprise a été liquidée. Vous avez raison, la priorité absolue aujourd'hui doit être l'accompagnement des salariés.

Sachez, tout d'abord, que le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt, a décidé de déployer une procédure particulière, que vous avez mentionnée, pour permettre à un cabinet spécialisé d'accompagner chaque salarié dans un processus de formation et de retour à l'emploi, ce qui paraît essentiel dans le cadre d'un plan de liquidation dont l'impact social est important.

En ce qui concerne, ensuite, la partie financière du dossier, les procédures sont malheureusement très encadrées. L'opération se déroule sous l'autorité du tribunal de commerce, qui ne peut pas bonifier le PSE et qui est contraint par le régime de garantie des salaires AGS – assurance garantie des salaires. Les actionnaires peuvent cependant décider de bonifier eux-mêmes le PSE, vous l'avez souligné. Je vous confirme que l'administrateur judiciaire a écrit aux actionnaires pour le leur demander et que j'ai demandé à mes services de faire de même. La balle est dans leur camp et j'espère qu'ils répondront positivement à ces deux initiatives !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion