Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Cette proposition de loi est bienvenue sur le principe car elle cherche à rattraper en partie les erreurs et manquements commis par la majorité LaREM-Renaissance avec les lois Egalim 1 et Egalim 2 – les décrets d'application de cette dernière continuent d'ailleurs à être publiés au fil de l'eau, alors qu'elle a été adoptée en 2021.

En France, les consommateurs achètent chaque jour en moyenne 100 millions de produits de grande consommation, entre autres des produits alimentaires et des produits d'hygiène et de soin. Afin d'éviter des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement de ces produits essentiels pour les Français, ce texte est censé redéfinir un cadre pour les rapports commerciaux entre producteurs, fabricants et consommateurs. Or, même si l'intention est bonne, il ne paraît malheureusement pas être la solution magique qui révolutionnerait les rapports de force entre les uns et les autres.

D'abord parce que le législateur se trouve entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre les lobbys industriels agroalimentaires – Coca-Cola, Danone et Mars ont coécrit ce texte au travers de l'Ilec, l'Institut de liaisons des entreprises de consommation – et la puissante grande distribution, qui fait pression de manière honteuse, par son représentant le moins clair, dont les préoccupations sont très éloignées du patriotisme qui a animé son homonyme lorsqu'il a libéré l'Orne en 1944.

Ensuite parce que le législateur se trouve aussi tiraillé entre, d'un côté, l'inflation et les consommateurs – qui ont de plus en plus de mal à régler leurs courses du quotidien du fait de l'augmentation des prix – et, de l'autre, les agriculteurs, qui ont de très grandes difficultés à répercuter des hausses de prix de l'énergie qui accroissent leurs coûts de revient.

Monsieur le rapporteur, vous essayez d'agir en la matière, comme l'ont essayé avant vous Jean-Baptiste Moreau et Grégory Besson-Moreau – à qui cela n'a d'ailleurs pas porté chance. Pensez-vous vraiment que ce texte sera efficace, sachant que les rounds de négociation ont déjà commencé ? Pouvez-vous indiquer clairement qui vous souhaitez renforcer grâce à ce texte : le producteur, l'industriel ou le consommateur ?

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