Intervention de Julien Dive

En préambule, nous déplorons le retard pris par le Gouvernement pour transposer des directives ou pour adapter notre droit à celui de l'Union européenne. Cela le conduit maintenant à demander des habilitations et à exiger du Parlement une première lecture dans des délais extrêmement contraints.

Il serait trop long de s'attarder sur chacun des champs de ce projet de loi. Je me concentrerai donc sur quelques articles et sur plusieurs points au sujet desquels il faut être vigilants.

Concernant le handicap, l'article 12 vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. À ce titre, je tiens à rappeler l'avancée majeure qu'a représentée la loi du 11 février 2005 voulue par Jacques Chirac, qui a posé les premiers jalons de cette exigence d'accessibilité.