Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…en soutenant que nous sommes pour les refus d'obtempérer alors que vous êtes contre ? Ce n'est pas le sujet. Quand prendrez-vous le problème au fond, à la racine, pour le résoudre ? Notre objectif consiste à rendre plus rares les refus d'obtempérer et non à les sanctionner plus lourdement, ce qui, je le répète, n'a aucun effet, puisqu'il s'en commet d'autant plus que vous les faites condamner plus sévèrement !

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