Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié , tel qu'il a été sous-amendé.

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