Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

…il nous faut pouvoir débattre de ces indicateurs. Nous pourrions, sans pour autant surtransposer la directive, prévoir un, deux ou trois indicateurs supplémentaires – qui sont peut-être déjà présents dans les bilans sociaux ou les autres « rapportages » des entreprises !

Vous renvoyez la décision à une ordonnance, alors que nous souhaitons débattre de ces sujets au sein de l'hémicycle.

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