Intervention de Aude Luquet

Nous sommes réunis aujourd'hui pour le vote définitif d'un texte incontournable : incontournable pour renforcer notre production durable d'énergie et protéger notre environnement ; incontournable pour diversifier notre mix énergétique à côté du nucléaire ; incontournable pour garantir notre indépendance ; incontournable, enfin, pour préserver le pouvoir d'achat des Français.

Plus que jamais, nous voyons aujourd'hui à quel point l'énergie est un pilier fondamental de notre souveraineté et combien la fluctuation de son coût a des effets sur notre quotidien. Nous devons absolument nous affranchir des énergies fossiles, massivement importées, en accélérant notre transition énergétique par une électrification massive de nos usages, par une plus grande sobriété énergétique et par une meilleure efficacité énergétique. Ce triptyque est indispensable et indissociable si nous voulons atteindre l'objectif de la neutralité carbone en 2050.

Le projet de loi constitue une étape supplémentaire pour garantir aux générations futures une planète et une énergie durables. L'éolien, le photovoltaïque, la biomasse et la géothermie constituent autant d'outils dont nous allons accélérer le déploiement grâce à ce texte. Après le Sénat en première lecture, l'Assemblée nationale a également enrichi le texte du Gouvernement.

Je tiens à remercier Mme la ministre de la transition énergétique, qui a eu à cœur de privilégier un dialogue constant avec l'ensemble des groupes. Ce dialogue, nous l'avons poursuivi avec mes collègues rapporteurs tout au long de la préparation et du déroulement de la commission mixte paritaire, en nous efforçant de dépasser les clivages partisans. Si le compromis est un art difficile, nous avons su collectivement, sénateurs et députés, faire preuve d'un esprit constructif, que je tiens une nouvelle fois à souligner. Il nous a permis, grâce au soutien des sénateurs Les Républicains, de trouver un accord sur un texte équilibré et ambitieux. Certains regrettent que nous ne soyons pas allés plus loin, d'autres pensent que nous en faisons trop : c'est la preuve, selon moi, que nous avons trouvé le juste équilibre entre l'ambition et la faisabilité.

Plusieurs avancées doivent être soulignées. Avec ce texte, nous plaçons les élus locaux au cœur de la planification territoriale des énergies renouvelables et nous faisons des maires des acteurs incontournables pour identifier les zones d'implantation les plus pertinentes sur leur territoire. Pour l'éolien en mer, une planification dans les zones économiques exclusives (ZEE) sera privilégiée, grâce à une cartographie définissant les zones prioritaires à l'horizon 2050. En ce qui concerne l'agrivoltaïsme, nous préservons l'interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles : les ouvrages photovoltaïques devront y être déployés en hauteur pour ne pas entraver les cultures et l'élevage. Quant au partage des bénéfices, les énergies renouvelables déployées dans une zone devront contribuer au financement de projets locaux et de projets en faveur de la préservation de la biodiversité.

S'agissant des articles pour lesquels j'étais rapporteure, je me félicite des mesures que nous avons adoptées pour accélérer le développement de l'énergie solaire. Notre objectif est de multiplier par dix notre puissance photovoltaïque. Pour ce faire, nous levons les freins au développement de l'énergie solaire aux abords des routes et des voies ferrées et nous obligeons les gestionnaires de parkings de plus 1 500 mètres carrés à couvrir au moins la moitié de leur superficie avec des ombrières photovoltaïques – cette surface était de 2 500 mètres carrés dans le texte initial. Nous allons également favoriser les installations de production d'énergie solaire sur les toits des bâtiments non résidentiels nouveaux et lourdement rénovés. Ainsi, 50 % des surfaces devront être couvertes à compter de 2027, soit près de deux fois plus que la mesure adoptée dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience.

En commission mixte paritaire, nous avons encore enrichi le texte en rendant obligatoire, à l'horizon 2028, l'installation d'un procédé de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation sur les toitures des bâtiments non résidentiels existants. C'est une avancée non négligeable. À travers l'ensemble des articles du projet de loi, nous faisons un choix clair : nous privilégions les zones déjà artificialisées pour préserver les espaces naturels. Le climat et la biodiversité sont des enjeux indissociables, il est important de le rappeler. Parce que le projet de loi, fruit d'un travail transpartisan, constitue une étape importante pour assurer un avenir durable à notre pays, le groupe Démocrate le soutiendra sans hésitation.

Pour conclure, je tiens à remercier les administratrices et les administrateurs, ainsi que mon collaborateur, pour leur accompagnement tout au long de l'élaboration du texte.