Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte de la commission mixte paritaire

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Il s'agit en effet des classiques amendements de coordination rédactionnelle qui viennent invariablement en conclusion d'un long texte, à la suite d'une CMP. Puisqu'ils ne modifient pas le sens du texte et se contentent d'introduire les bons renvois aux codes concernés, je n'ai pas de commentaires particuliers à faire. Je voudrais juste préciser, à l'attention de M. le député Laisney, que le décret sur les comités régionaux de l'énergie est bien publié sur Légifrance.

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