Intervention de Charles de Courson

Votre projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 n'en est pas un, car il ne concerne que marginalement l'année 2023 : l'impact ne s'élève qu'à 400 millions d'euros pour cet exercice, sur plus de 360 milliards de dépenses. Vous l'avez en outre déposé à peine un mois après la publication de la loi de financement initiale de la sécurité sociale pour 2023. Bien au contraire, la procédure d'urgence que vous imposez contraste fortement avec les mesures de très long terme que le texte contient.

Au fond, en choisissant de procéder ainsi, le Gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour faire passer sa réforme sans véritable débat, voire pour se passer d'un vote à l'Assemblée nationale en première lecture. Je vois surtout dans le choix de ce véhicule législatif et de ce calendrier accéléré un aveu de faiblesse : celui d'un gouvernement seul contre tous, et qui a d'ores et déjà perdu la bataille de l'opinion.