Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, ne serait-ce que pour une raison de forme. Gabriel Attal l'a rappelé tout à l'heure : c'est la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale qui fixe l'intitulé des parties du projet de loi.

Je souhaite cependant apporter deux précisions. Premièrement, nous n'avons pas attendu ce texte pour agir en faveur des familles. La loi de finances pour 2023, comme la loi de financement de la sécurité sociale, augmente de 50 % le crédit d'impôt pour la garde d'enfants. Deuxièmement, j'ai indiqué hier, dans mon intervention liminaire, que nous étions favorables, dans la perspective du PLFSS pour 2024, à un débat sur les conditions de l'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) – question qui tient particulièrement à cœur à certains de vos collègues, monsieur Le Fur.

Par ailleurs, nous envisageons de lancer un chantier sur les droits familiaux pour faire en sorte – et cela fait écho à la dernière intervention de Mme Duby-Muller – que les différents régimes de retraite – car il existe de nombreuses inégalités, de ce point de vue – contribuent à concilier vie professionnelle et vie personnelle, en l'espèce familiale. Je ne prendrai qu'un exemple : dans le régime général, quatre trimestres validés sont octroyés à l'occasion d'une maternité, contre deux dans le cadre du régime de la fonction publique. Cet exemple est le plus criant, mais il y en a tant d'autres ! Les droits familiaux doivent faire l'objet d'un véritable travail.

Sur le fond, nous avançons. Sur la forme, je l'ai dit, la loi organique nous oblige à donner un avis défavorable à votre amendement.