Intervention de Raphaël Schellenberger

La question de la date a très régulièrement émaillé nos discussions sur l'état d'urgence sanitaire et sur son cadre réglementaire depuis le mois de mars 2020.

Madame la rapporteure, vous reproduisez exactement l'attitude que nous avons connue pendant les deux précédentes années : en gros, c'est « Circulez, il n'y a rien à voir, nous sommes parvenus à un point d'équilibre, il n'y a rien à discuter ». Cela a fonctionné pendant deux ans, car vous aviez la majorité absolue. Aujourd'hui, vous ne l'avez plus. Nous devons donc adopter des méthodes de travail raisonnables, qui nous permettent de nous mettre d'accord sur ces sujets.

Vous ne pouvez pas vous contenter de renvoyer ce travail à la séance publique. Il s'agit typiquement d'un travail qui doit être mené en commission. Si nous travaillons sérieusement sur ce sujet en commission, alors nous aurons, en séance publique, une discussion apaisée, et serons en mesure d'avoir un débat démocratique serein et respectueux de chaque sensibilité.

Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas la majorité pour faire adopter votre date telle quelle. La date changera à l'issue du scrutin en commission. Il s'agit de nous mettre d'accord sur celle qui nous semble la plus opportune.