Intervention de Ugo Bernalicis

Pour la première fois dans l'histoire de La République en marche – pardon, de Renaissance –, nous avons discuté. Waouh ! C'est bien, c'est politique. En même temps, vous avez acté le fait que vous n'étiez pas majoritaires sur ces questions : la discussion était obligatoire. Il est clair, cependant, que cela ne changera rien à nos oppositions sur tout ou partie du texte. Notamment, l'instauration des tests non gratuits restera un point de blocage. Pour le reste, tout ce qui sera bon à prendre sera pris, car c'est mieux que si c'était pire. Nous ferons donc avec la solution qui a été trouvée en fixant un point d'équilibre au 31 janvier.

J'insiste néanmoins sur le rapport que nous allons demander au Gouvernement. Il est arrivé parfois, extrêmement rarement, durant la législature précédente, que votre majorité accepte que des rapports soient demandés au Gouvernement. Celui que j'ai obtenu portait sur les femmes en détention : on l'attend toujours depuis deux ans et demi ou trois ans. Il ne s'agit donc pas de voter une telle mesure sans jamais recevoir le rapport demandé ! Le Gouvernement pourra, bien sûr, y mettre ce qu'il voudra et nous ne serons pas obligés de le croire, mais il faut que ce rapport soit produit, qu'un effort soit fait et que cette demande soit entendue par le Gouvernement.

Je compte donc sur le nouveau plus jeune président de la commission des lois de toute la Ve République pour donner un nouveau style, peut-être un peu plus punchy, afin que le Parlement et l'Assemblée nationale soient respectés dans leur fonctionnement institutionnel. Ce serait là un bon point de départ, même si cela n'enlève rien à une bonne partie de nos oppositions sur le fond.