Intervention de Danièle Obono

Nous nous élevons contre la logique d'extension progressive de l'accès aux données personnelles que vous avez rappelée. Alors que la liste des personnes bénéficiant d'un tel accès est appelée à s'élargir encore à la demande de banques ou d'assurances désireuses de connaître le statut virologique de leurs clients, il est nécessaire d'imposer des restrictions.

Nous l'avons dit dès le début, cette mesure porte gravement atteinte à la protection des données personnelles et au secret médical. D'exceptionnelle, elle est devenue normale à la faveur des ajouts successifs. Les organismes qui assurent l'accompagnement social n'ont pas à connaître le statut virologique des personnes qu'ils accompagnent, pourtant ils peuvent désormais y avoir accès.

Ce n'est pas un hasard si la vente des données de santé préoccupe sérieusement l'Union européenne. Notre souveraineté est également en jeu.

Il convient donc de limiter au strict minimum l'accès aux données.