Intervention de Nicolas Metzdorf

Tous les accords permettant de renforcer notre présence dans l'océan indien et dans la zone pacifique méritent d'être soutenus, et mon groupe salue le travail du Gouvernement en la matière. Comme il y a quinze jours, la question politique qui se pose concerne l'intégration de Mayotte au sein des dispositifs. La réponse du Quai d'Orsay est claire : Mayotte est intégrée dans les accords que nous examinons. L'article 1er de chacun d'eux précise que l'espace concerné est « l'ensemble des zones maritimes et de l'espace aérien surjacent relevant de la juridiction exclusive ou de la souveraineté ou des droits souverains des États Parties conformément à leurs législations nationales respectives, ainsi que les espaces de haute mer et l'espace aérien surjacent englobés dans la zone d'intérêt générale […] définie par les limites suivantes : a) Longitudes 20° Est et 76,5° Est. b) Latitudes 26° Nord et 37° Sud ». Après vérification, cela intègre Mayotte et je pense que le Gouvernement confirmera mes dires. Nous n'aurons donc pas de difficultés à voter ce texte.