Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

Avis défavorable. Le ministre l'a précisé hier, il ne s'agit pas de stigmatiser la Corse ni l'outre-mer.

La mesure répond à une réalité objective : certains territoires sont plus fragiles que d'autres et nécessitent de ce fait d'être protégés.

Madame Garrido, nous sommes précisément en train de définir le cadre dans lequel le Gouvernement devra, le cas échéant, agir. L'urgence que requièrent les décisions dans ce domaine – quelques jours – n'est pas compatible avec la procédure parlementaire aussi accélérée soit-elle. Il est prévu que le Gouvernement informe sans délai le Parlement des décisions qu'il aura été éventuellement amené à prendre. Les mesures n'ont pas vocation à s'appliquer de manière uniforme et durable.

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