Intervention de Raphaël Schellenberger

Je remercie Messieurs Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Olivier Gupta, directeur général, de venir aujourd'hui devant notre commission d'enquête. L'ASN a été créée par la loi du 13 juin 2006 au terme d'une longue gestation et constitue une autorité indépendante dont les compétences s'étendent bien au-delà des centrales nucléaires.

Les auditions organisées dans le cadre de nos travaux ont pour la plupart rendu hommage à l'institution que vous pilotez. La qualité de ses travaux, son utilité et son indépendance sont reconnues. Cependant, des interrogations apparaissent ici ou là, notamment sur certaines alertes, l'extrême rigueur des garanties exigées et les délais d'instruction. Je rappelle par ailleurs qu'un texte actuellement examiné par le Sénat vise à simplifier les procédures relatives à la construction des centrales nucléaires.

Par ailleurs, la sécurité et la sûreté nucléaires relèvent non seulement de règlementations nationales mais doivent également respecter des prescriptions européennes et internationales.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure . »