Intervention de Olivier Gupta

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Olivier Gupta, Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

J'ai travaillé à l'ASN de 1999 à 2011 et occupé plusieurs postes dans le domaine du contrôle des réacteurs nucléaires, avant de devenir directeur général adjoint de Météo-France de 2011 à 2016, dans des fonctions d'opérateur. Je suis depuis septembre 2016 directeur général de l'ASN et préside depuis fin 2019 l'Association des responsables d'autorités de sûreté d'Europe.

J'ai connu depuis 1999 plusieurs cycles de grâce et de disgrâce du nucléaire, avec les prises de position qui les accompagnent, oscillant entre excès de sûreté et déficience de sûreté. À l'ASN, nous cherchons constamment à ancrer le contrôle sur quelques principes fondamentaux internationalement reconnus : le principe de responsabilité première des exploitants dans le contrôle; le principe de proportion du contrôle et des décisions aux enjeux ; le principe d'un dialogue technique approfondi avec les industriels.

Ce dernier point est particulièrement important, car le dialogue approfondi permet de parvenir au meilleur équilibre possible dans la décision. Ainsi, le meilleur niveau de sûreté raisonnablement atteignable s'obtient par la confrontation, au sens positif, des arguments relevant de la technique et de la faisabilité industrielle.

Ensuite, j'ai toujours été convaincu qu'il était essentiel de travailler en lien étroit avec nos homologues étrangers, non seulement pour s'inspirer des bonnes pratiques en usage ailleurs, mais aussi pour promouvoir les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire, en Europe et au-delà.

L'influence de l'ASN a par exemple été majeure pour l'adoption en 2010, à l'échelle européenne, d'objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs qui sont très semblables ̶ y compris dans leur formulation ̶ à ceux fixés par l'ASN pour le réacteur EPR. Elle l'a été tout autant dans la définition du cahier des charges des stress tests post Fukushima, qui ont été déployés dans l'ensemble des pays d'Europe et ont servi de base à la définition des améliorations de sûreté à fournir aux réacteurs.

Enfin, plus récemment, l'ASN a joué un rôle majeur dans la mobilisation préventive des autorités de sûreté à l'échelle européenne pour pouvoir, en cas d'événement sur une installation nucléaire ukrainienne, assister de manière coordonnée les pouvoirs publics.

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