Intervention de Bernard Doroszczuk

L'IRSN est effectivement l'expert technique privilégié de l'ASN. La situation est différente à l'étranger, où trois types de configuration peuvent être distinguées. En premier lieu, des autorités de sûreté peuvent disposer d'expertises intégrées, notamment aux États-Unis avec la NRC (Nuclear Regulatory Commission) ou au Japon. Le deuxième modèle est construit sur des entités séparées, mais l'expert est placé sous la tutelle de l'autorité, par exemple en Belgique, ce qui n'est pas le cas en France. Enfin, certains pays consacrent une séparation entre l'autorité et plusieurs experts, dont l'autorité est commanditaire. Elle les choisit selon leurs compétences et peut en outre faire appel à des experts à l'étranger, notamment pour des contre-expertises. Ce cas de figure se rencontre en Grande-Bretagne ou en Corée du Sud.

Le modèle français est distinct de ces trois modèles et implique un expert unique, l'IRSN, dont la qualité technique des avis est reconnue tant en France qu'à l'étranger. Parfois, comme c'est le cas aujourd'hui, il peut manquer de moyens ou de ressources pour réaliser la totalité des expertises que nous demandons. Le recrutement et la formation prenant du temps, des difficultés dans le traitement de dossiers peuvent voir le jour. Nous définissons ainsi avec l'IRSN les dossiers prioritaires, ce qui peut conduire à allonger certains délais.

La relation exclusive entre l'ASN et l'IRSN est donc unique au monde. Elle repose sur une expertise réelle, mais elle peut poser parfois difficulté : nous n'avons pas la maîtrise du budget d'expertise, qui est dévolue aux services de l'État.