Intervention de Bernard Doroszczuk

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

Lorsque l'ASN a rendu en 2013 un avis sur la future politique énergique et le besoin de marges pour faire face à des besoins génériques, elle avait en tête la mise en tension du système de décision publique entre d'une part une mise en concurrence d'une décision de sûreté et d'autre part une décision publique de préserver un autre intérêt général, celui de disposer d'une alimentation électrique pour l'ensemble du pays.

Pour pouvoir y faire face, nous pensions, et nous pensons toujours qu'il faut disposer de marges suffisantes dans le système électrique, précisément pour éviter cette mise en concurrence. Nous sommes ici dans notre rôle : la loi nous confie cette responsabilité de signaler le risque avéré en matière de sûreté. Si ce risque est imminent, nous pouvons aller jusqu'à décider de la mise à l'arrêt. Pour éviter cette situation, il est préférable de disposer de marges dans le système électrique.

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