Intervention de Pascale Bordes

Madame Roman, j'aimerais vous poser deux questions.

La lecture de votre impressionnant CV démontre amplement que vous êtes pour le moins très investie dans vos fonctions d'universitaire, dans leur double dimension d'enseignement et de recherche. Vous vous dites tout à fait consciente de l'ampleur de la tâche dévolue aux personnalités qualifiées membres du CSM et entendez, pour la durée du mandat qui pourrait vous être confié, y consacrer l'essentiel de votre activité professionnelle.

Vous indiquez précisément dans le questionnaire que vous solliciterez de votre université une décharge de service pour réduire fortement votre activité académique, ce qui vous permettrait de participer aux différentes missions dévolues aux membres du CSM, qu'il s'agisse des trois jours hebdomadaires de session, de la préparation des réunions ou des déplacements en juridiction. Vous affirmez, s'agissant de la charge d'enseignement que vous seriez amenée à conserver au sein de l'EDS, que vous concentreriez vos cours sur les jours où aucune séance du CSM ne sera prévue.

Ces déclarations m'amènent à m'interroger sur votre réelle capacité à vous rendre disponible pour vous consacrer totalement à la mission qui pourrait vous être dévolue par le CSM, laquelle ne saurait, nous en sommes tous d'accord, être exercée à temps partiel, sous peine de pénaliser l'institution. Vous reconnaissez que votre activité professionnelle actuelle vous accapare et que les missions du CSM devraient vous occuper au moins trois ou quatre jours par semaine, ce qui ne laisse, dans une semaine de cinq jours ouvrables, qu'une journée pour l'enseignement et pour vos recherches. Une telle organisation me semble difficile, voire impossible à mettre en œuvre.

Par ailleurs, en agissant ainsi, vous feriez peser la charge de votre nouvelle organisation professionnelle sur vos étudiants, en raison des changements d'emploi du temps qui en résulteraient – ceux qui travaillent devraient modifier leur emploi du temps non seulement universitaire, mais aussi professionnel, auprès de leur employeur – et sur vos collègues de travail. J'aimerais que vous nous expliquiez comment vous entendez réellement mener à bien ces deux missions.

Par ailleurs, le CSM, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé le 16 janvier dernier un déplacement d'office à l'encontre d'un magistrat du siège, au motif qu'il aurait évoqué, sur son compte Twitter, des opinions personnelles, des positions syndicales et un engagement politique, ce qui aurait pu faire naître un doute sur sa neutralité. Tels sont du moins les attendus du jugement.

Ce qui est vrai des magistrats du siège l'est à plus forte raison, me semble-t-il, pour les membres du CSM qui sont appelés à les juger. Vous n'en disconvenez pas : à la question « Pensez-vous que l'exercice de vos fonctions au CSM implique de votre part une réserve sur les sujets politiques », vous avez répondu en citant les exigences d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité et de dignité de l'article 10-1 précité.

Or vos multiples prises de position publiques sur des faits sociétaux et sur des événements politiques, telles que votre appel à signer des tribunes en faveur de l'accueil des réfugiés ou contre la loi « séparatisme », ou la signature, avec 800 autres universitaires, d'une tribune appelant à voter pour le candidat Mélenchon, laissent à penser, à tout le moins, que vous pourriez ne pas faire preuve, à l'aune de la récente décision précitée du CSM, de la neutralité et de l'impartialité nécessaires pour mener à bien votre mission. Quel est votre positionnement à ce sujet ?