Intervention de Didier Paris

Madame Roman, merci de vos réponses écrites. Ce sont dix-huit pages assez denses, que je me suis astreint à lire du début à la fin, non sans intérêt. J'aimerais vous poser deux questions techniques.

Vous faites clairement référence à l'avis du CSM rendu en 2021 sur le parcours disciplinaire du CSM à l'égard des magistrats. Avez-vous une vision plus large de la responsabilité des magistrats, qui me semble être le pendant indispensable de leur indépendance ? Quelle est votre vision de l'évolution possible de la responsabilité des magistrats dans la société contemporaine ?

Vous préconisez, à l'unisson du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, remis par Ugo Bernalicis et moi-même, de doter le CSM d'un pouvoir plus large en matière de contrôle budgétaire et d'avis sur les projets de loi. Quel serait le champ de ce pouvoir propre du CSM, dont il ne dispose pas à l'heure actuelle et qui serait sans doute une évolution intéressante ? Êtes-vous favorable à l'attribution au CSM de pouvoirs complémentaires, notamment celui de missionner l'inspection générale de la justice ? Le CSM est un organe essentiel, mais auquel les moyens concrets de déployer ses activités font parfois défaut.

Je vous remercie de vos réponses et vous félicite pour votre parcours professionnel.