Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Madame la professeure, je tiens à vous remercier de la qualité de vos réponses écrites, qui satisfont totalement notre groupe, d'autant qu'elles mêlent une liberté de ton dont toutes les candidatures ne font pas preuve et l'expression d'une réserve déontologique tout à fait essentielle. Nous n'avons aucun doute sur la qualité de votre candidature et nous félicitons de cette proposition de nomination.

Par ailleurs, il nous semble utile et essentiel d'inclure davantage les universitaires dans la vie publique. L'indépendance attachée au statut d'enseignant-chercheur me semble constituer un atout supplémentaire de votre candidature, qui constitue de surcroît un effort de parité au sein du CSM tout à fait bienvenu.

Vous écrivez dans votre longue réponse que l'indépendance de la justice n'est pas l'indifférence. Ce positionnement est très important pour nous. Les orientations attendues par la société et les professionnels de la justice, auxquelles vous n'opposez aucune réserve, bien au contraire, vont tout à fait dans notre sens.

Ma question prend la forme d'un regret. Vos travaux universitaires nous sont fort utiles. Votre nomination au CSM nous en privera-t-elle pour la durée de votre mandat, ou considérez-vous que vous pourrez continuer à partager votre réflexion ? J'observe que le CSM est très absent des débats de la commission des lois, et je le regrette.

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