Intervention de Romain Baubry

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

Madame Roman, dans vos réponses écrites aux questions sur la défiance des Français à l'égard de l'institution judiciaire, vous évitez de prendre clairement position. Après avoir écrit que la défiance des Français à l'égard de cette institution n'est qu'affaire de justiciables, donc parfaitement subjective, vous revenez sur ces mots en affirmant que, objectivement, nous traversons une crise de l'autorité judiciaire et qu'il convient de rétablir la confiance dans le système de justice. Cette contradiction étonnante rend votre positionnement pour le moins équivoque. Je ne peux m'empêcher de constater que vous n'êtes pas lucide sur la situation déplorable du système judiciaire français.

Admettez-vous que notre institution judiciaire souffre d'un mal tel qu'il justifie une attitude de défiance de nos compatriotes à son égard ? S'agissant du fond du problème, à quelles causes attribuez-vous une telle déroute ? Sont-elles inhérentes à l'institution ou relèvent-elles de la complexité de notre droit et de sa mise en application ?

Vous n'êtes pas sans savoir que le rôle pour lequel la présidente de l'Assemblée nationale a proposé votre candidature exige une clairvoyance sans faille, tant sur le fonctionnement des juridictions, qui relève du ministère de la justice, que sur la formation des magistrats qui en seront les garants. Nous avons toujours eu à cœur de défendre une justice ferme, à laquelle les Français peuvent faire confiance. Nous en auditionnons un acteur potentiel. Je vous remercie de bien vouloir clarifier votre position sur les questions que j'ai évoquées.

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