Intervention de Pascale Bordes

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes, rapporteure :

Les réponses apportées par Mme Roman ne m'ont pas fait changer d'avis. Tout d'abord, elle a indiqué qu'elle choisirait ses cours en fonction de ses créneaux disponibles : cela me paraît irréaliste, et je maintiens qu'elle ferait ainsi supporter à d'autres la charge de son organisation. Pour répondre à Mme Garrido, j'ai, à titre personnel, fait le choix inverse : étant tout à la fois députée et avocate, j'ai considérablement diminué mon activité professionnelle depuis que je suis élue afin de ne pas imposer cette charge à d'autres. En outre, Mme Roman n'a donné aucune indication concernant son activité de recherche, qui occupe pourtant une place importante dans son travail.

Par ailleurs, les devoirs de neutralité et d'impartialité auxquels sont soumis les magistrats s'imposent d'autant plus aux personnalités qualifiées qui siègent au CSM, qui ont vocation à les juger. Ce n'est pas une critique contre Mme Roman, dont je salue le parcours. Je partage d'ailleurs beaucoup de ses points de vue, mais mes opinions et mon militantisme ne regardent que moi. Pour sa part, son activité militante en faveur de certaines causes est parfaitement publique et je ne vois pas comment Mme Roman pourrait avoir la neutralité et l'impartialité nécessaires.

Au regard de ces éléments, je donne un avis défavorable à cette nomination.

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